Conditions d'utilisation
Date d'effet: 2026-06-18 · Dernière mise à jour: 18 juin 2026
Ces Conditions d'utilisation régissent votre usage de Qamino. En créant un compte, vous les acceptez. Elles sont écrites pour être lues — si quelque chose n'est pas clair, écrivez à privacy@qamino.io.
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Qamino, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Si vous utilisez Qamino pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation dans ces conditions.
2. Ce qu'est Qamino — et ce qu'il n'est pas
Qamino est un tableau de bord personnel qui vous aide à suivre vos voyages et les seuils de visa et de résidence fiscale qui s'appliquent à vous. Les calculs s'appuient sur des règles publiques que nous tenons à jour au mieux.
Qamino n'est pas un conseiller juridique. Qamino n'est pas un conseiller fiscal. Qamino n'est pas un conseiller en immigration. Qamino n'est pas un planificateur de voyage. Les informations affichées dans l'application sont indicatives ; vous restez seul responsable de votre conformité aux lois de chaque pays que vous visitez, traversez ou habitez.
Pour toute décision ayant une conséquence juridique ou fiscale réelle pour vous, consultez un professionnel qualifié dans la juridiction concernée.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique de contracter dans votre juridiction pour utiliser Qamino. Si vous avez entre 16 ans et l'âge de la majorité là où vous vivez, votre parent ou tuteur légal doit accepter ces conditions en votre nom.
4. Votre compte
Les comptes Qamino sont créés et authentifiés via Google Sign-In (Google OAuth). Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants Google, y compris de l'authentification à deux facteurs si vous l'avez activée.
Vous ne pouvez pas partager votre compte avec quelqu'un d'autre. Une personne, un compte.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Formules, facturation et remboursements
Qamino est disponible en formule gratuite (FREE) et en formules payantes (CORE et PRO), mensuelles ou annuelles. Les tarifs sont indiqués sur la page d'accueil et sur la page tarifs.
Les formules payantes se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation via Stripe, notre processeur de paiement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le Portail Client Stripe accessible depuis l'application. Après résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Remboursements pour résidents UE — vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du début de votre abonnement payant, conformément au droit européen de la consommation, sauf si vous avez expressément demandé la fourniture immédiate du service et reconnu y renoncer.
- Remboursements pour les autres juridictions — Qamino n'offre pas de remboursement au prorata pour les périodes de facturation partiellement utilisées. Si une défaillance technique majeure de notre côté vous empêche d'utiliser le service, contactez-nous et nous étudierons un remboursement en bonne foi.
- Taxes — les prix affichés peuvent être hors TVA ou taxes de vente applicables. Stripe collecte les taxes là où nous y sommes tenus selon votre pays de facturation.
6. Propriété intellectuelle
Qamino, son nom, ses logos, son code source, son design system, son contenu et sa documentation appartiennent à Qamino LLC et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans Qamino. En utilisant le service, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, traiter et afficher vos données aux seules fins d'exploitation du service pour vous.
7. Usage acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Scraper, crawler ou collecter des données de Qamino par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable.
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable.
- Utiliser Qamino pour une activité illégale, ou d'une manière qui violerait les lois de votre pays de résidence ou de tout pays dont vous suivez les règles de résidence dans l'application.
- Tenter de perturber, dégrader ou compromettre la sécurité du service ou des autres utilisateurs.
- Revendre ou sous-licencier l'accès à Qamino.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via la fonction "Supprimer le compte" dans l'application, ou en écrivant à privacy@qamino.io.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, si votre usage du service nous expose ou expose d'autres utilisateurs à un risque juridique ou technique, ou si la loi nous l'impose. Lorsque cela est raisonnable, nous vous donnerons un préavis et la possibilité de corriger la situation.
9. Garanties
Qamino est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que les calculs de visa ou de résidence fiscale soient exacts, complets ou à jour pour votre situation particulière. Vous reconnaissez que les règles d'immigration et de fiscalité changent, que des exceptions et des conventions bilatérales existent, et que seul un professionnel qualifié peut vous donner une réponse faisant autorité.
10. Limitation de responsabilité
Dans la limite maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Qamino LLC liée à votre usage du service est limitée au montant total des frais que vous avez payés à Qamino au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Si vous êtes sur la formule FREE, notre responsabilité totale est limitée à 50 USD.
En aucun cas Qamino LLC ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter les amendes, pénalités, pertes de profits ou pertes de données, même si averti de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où ces exclusions et limitations ne sont pas opposables dans votre juridiction, cette section s'applique dans la mesure maximale permise par la loi.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Qamino LLC et ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant (a) de votre mauvais usage du service, (b) de votre violation des présentes conditions, ou (c) de votre violation de droits de tiers ou de la loi applicable.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.
Tout litige découlant ou lié aux présentes conditions ou à votre usage de Qamino sera résolu par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses Commercial Arbitration Rules, en anglais, avec siège de l'arbitrage dans le Wyoming. Chaque partie supporte ses propres frais sauf décision contraire de l'arbitre.
Renonciation aux actions collectives — dans la mesure permise par la loi applicable, les litiges seront résolus sur une base individuelle, pas dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative.
Rien dans cette section ne vous empêche de saisir l'autorité de protection du consommateur locale lorsque vous bénéficiez d'un droit non renonçable au titre de la loi de votre pays de résidence.
13. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil de l'évolution de Qamino. Pour toute modification substantielle, nous vous préviendrons par e-mail transactionnel et, le cas échéant, demanderons votre acceptation lors de votre prochaine connexion. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.
14. Divers
Si une disposition des présentes conditions est jugée inopposable, les autres dispositions resteront en vigueur. Notre absence d'application d'une disposition ne vaut pas renonciation à cette disposition. Les présentes conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité et la Politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qamino LLC concernant le service.
15. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à privacy@qamino.io.
Une question sur ces conditions ?
Nous lisons chaque e-mail. Écrivez-nous, nous répondons sous quelques jours ouvrés.
Adresse postale: 30 N Gould St #65230, Sheridan, WY 82801, USA